Ni droit, ni peuple ?

La presse salariée s’interroge gravement pour savoir si les dirigeants du PS ont tort ou raison d’hésiter entre le vote positif et l’abstention dans la procédure de ratification du traité européen dit « simplifié » que M. Sarkozy veut faire adopter de toute urgence. Lequel traité, quelle qu’en soit la dénomination, n’est que la reprise des dispositions du traité précédent qui, comme chacun sait, a été rejeté massivement par peuple français par voie référendaire.

La véritable question n’est évidemment pas de savoir si la gauche doit voter oui ou s’abstenir. La seule vraie question, la question centrale, et que l’on aurait bien tort d’escamoter, est de savoir si les parlementaires ont le pouvoir légitime de statuer sur une question qui a été antérieurement tranchée par le peuple souverain par voie de référendum.

Du temps où j’usais mes fonds de culotte sur les bancs de la faculté, on nous enseignait un principe qui était présenté comme un élément essentiel de la légalité : « le parallélisme des formes ». Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.

Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus, qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.

Je suis impatient d’entendre sur ce point les doctes constitutionnalistes et autres juristes éminents qui, régulièrement, s’invitent sur les plateaux de télé pour faire la leçon au bon peuple.

Vous allez voir que d’aucuns ne vont pas tarder à nous expliquer que le principe, jusqu'alors intangible, du « parallélisme des formes » est soudainement devenu obsolète.

D’ici à ce qu’ils s’imaginent que le peuple est également devenu une notion désuète….

Arsène Lefranc

Comments

[Mart'1]

Le traité de Lisbonne amende les traités d'Amsterdam et de Nice. En France, ces 2 traités avaient été ratifiés par le parlement (exemple, le traité de Nice, à l'Assemblée : le groupe Communiste s'est abstenu, et le groupe Socialiste a voté pour).
Il est donc logique (parallélisme des formes) de faire ratifier le traité de Lisbonne par le parlement.
Non ?

[dominique]

J'entend très bien vos explication de paralleleisme, mais , de ce qui ressort des interventions des socialistes aujord'hui , rien n'est moins sûr..
Si la cohésion de notre parti était assurée sur cette logique, n'aurions nous pas eu une communication interne suffisante pour que nous même militants puissions tenir..et avoir un appui de taille..sur ce qui fonde la position officielle,ce qui ressort de Solférino Samedi..
Le doute est très fort, l'inquiétude aussi..parce que soutenir une organisation qui irait à l'encontre de la défense de la démocratie????
J'ai une autre question bête...je cherche les compte rendus du bureau national..pour comprendre..je les trouve ou? J'ai peut-être pas bien cherché sur le site..je m'y suis perdue..??
je dois être effectivement fatiguée en ce moment, et vais profiter de quelques jours de vacances ...
dominique

[Jean-Marie MENDY]

Il se passe des choses troublantes dans la sphère socialiste. Dans une interview publiée par Libération, Pervenche Berès, député européenne membre du groupe PSE considère implicitement qu’il serait judicieux d’adopter par référendum le traité simplifié dit "Sarkozy" et préconise l’abstention comme position pour le PS.

Si nous considérons la souveraineté populaire comme fondement premier et l’essence même de la démocratie, le recours à un nouvel référendum est un exercice naturel voir une évidence démocratique. Les élus ne sont pas les titulaires de cette souveraineté. Ils exercent leurs attributions non par substitution mais par délégation. Par conséquent, le recours à la voie parlementaire pour adopter un texte rejeté, serait contraire à l’esprit de nos institutions mais encore constituerait une atteinte aux fondements mêmes de notre démocratie. Néanmoins, le vœu de Pervenche est aussi inacceptable mais également intolérable. Après une campagne difficile, parfois teinté d’extrémisme, les Français ont rejeté massivement le Traité constitutionnel européen. Le peuple souverain a statué. Est-il acceptable de se rendre complice de cette droite décomplexée et accepter un déni flagrant des principes élémentaires qui régissent notre pays ? Même si le mandat impératif est nul, comment les parlementaires socialistes pourraient-ils adopter ou s’abstenir sur le traité "sarkoziste" alors qu’ils ont fait campagne, justement, pour faire barrage à ce petit homme mais surtout l’empêcher de faire ce qu’il promettait ? L’abstention peut-elle constituer une réponse à un texte dont Giscard d’Estaing déclarait :"Je suis satisfait le traité réformateur reprend 80% de mon TCE". Le respect de la démocratie n’est-il pas, justement, de respecter la volonté populaire. Pouvons-nous, à ce point, méprisé voir anesthésié le peuple pour répondre de nos carences, de nos turpitudes ou de nos lâchetés et faussement s’étonner d’une faible participation aux scrutins. Je ne le crois pas. Pervenche considère que le "non" au TCE l’a emporté du fait de la constitutionnalisation des politiques communes. Elle a probablement raison. Mais elle ne peut pas démontrer son assertion comme cause unique de ce rejet. Il est également possible de soutenir ce refus français et néerlandais par le rejet de l’indépendance de la Banque Centrale Européenne (BCE), rejet de la politique monétariste comme nous pouvons affirmer qu’une lutte insuffisante contre les délocalisations à conduit à ce résultat. Dans le même ordre d’idée, l’absence d’une Chartes des droits sociaux réellement progressiste a pu aussi motiver les électeurs. Qui a tort qui a raison !

Ensuite, Pervenche Berès nous dit qu’il y aurait des évolutions négatives dans ce traité réformateur. Curieux paradoxe. Malgré le rejet des Français, malgré les régressions, notre camarade souhaite l’abstention au lieu d’appeler à voter "contre" ! Je lui rappellerais simplement ceci : le pouvoir normatif des parlementaires n’a pas été constitué pour contourner le peuple souverain. Il n’est pas un contre pouvoir mais un pouvoir délégué. Ceci implique donc comme dans tout système une hiérarchie, une subordination. Ensuite, Pervenche et ses amis devraient se souvenir d’un principe essentiel dans notre droit et plus précisément dans l’Etat de droit : le parallélisme des formes. C’est-à-dire, la nécessité d’avoir une procédure identique pour défaire ce qui a été fait par une procédure. Ainsi, seule une loi peut modifiée ou abrogée une autre loi. Il en est de même pour un référendum. Par conséquent, seul le peuple souverain peut confirmer ou manifester une volonté contraire et non le parlement. Enfin, à moins d’être favorable au traité nouveau, Pervenche n’a pas du réfléchir pleinement à son propos. L’abstention entraîne une conséquence. Elle autorise la modification de la Constitution pour adopter ce texte scélérat. Mais, s’abstenir, c’est aussi permettre le développement d’une Europe sociale à plusieurs étages et donc, promouvoir implicitement un dumping social, puisque la Chartes des Droits ne s’applique plus à certains Etats-membre. Quelle belle avancée pour les 60% du peuple de gauche qui a rejeté le TCE !

Alors oui, dans ces conditions l’abstention est une erreur politique majeure et, nous devons appeler à voter "contre". L’Europe ne doit pas être à géométrie variable, elle doit tendre vers une harmonisation fiscale et sociale. Il faut donc réunir les conditions politiques pour obtenir un référendum. Enfin, il n’est pas inutile de rappeler un fondement constitutionnel : les partis concours à l’expression du suffrage mais dans le respect des principes de la souveraineté…..Les parlementaires qui sont une fraction du peuple seront-ils aussi soucieux de nos prérogatives ?

Ensuite, il est intolérable de se servir de l’Europe pour régler une question interne au parti. Devons-nous afficher une unité de façade simplement pour éluder nos querelles et nos difficultés ? Le congrès n’est-il pas un espace de discussion des militants ? Pervenche clame l’existence de lignes de fracture encore profondes, où sont-elles ? Malgré leur hostilité à l’endroit de la direction nationale et du TCE, Montebourg, Peillon ….. ont été les premiers à travailler aux côtés de Ségolène Royal pourtant favorable à ce texte et particulièrement vindicative au cours de la cette campagne. Faut-il rappeler aussi que les opposants au Premier Secrétaire siègent dans les instances nationales. En revanche, aborder cette question à l’aube du prochain congrès dénote une volonté d’instrumentaliser ce rassemblement des militants. Si ce qui nous rassemble est certes plus important que ce qui nous divise, devons-nous sacrifier sur l’hôtel de l’Europe nos désaccords et faire l’impasse sur nos divergences sans avoir la moindre communauté de vues ? Ecartée la question européenne du congrès s’est reporté la difficulté. Le calendrier ne le permet pas et, les échéances non plus. De plus, ce congrès de 2008 sera particulier. Il devrait constituer, non seulement un congrès de transition avec la désignation d’un nouveau Premier Secrétaire mais aussi de mettre en œuvre une nouvelle démarche. Les militants ont donc tout intérêt à se saisir de cette question et l’Europe ne doit pas y échapper.

Aujourd’hui, nous avons l’impérieuse nécessité de reconstruire le PS. Cette phase passe par la reconquête du mouvement ouvrier mais aussi par des propositions sociales adaptées à notre temps. Aujourd’hui, face à la montée des inégalités, à l’angoisse des vagues de licenciement et des délocalisations, 50% des Français se sentent personnellement menacé. Ainsi, ils sont 58% à considérer que leurs enfants vivront moins bien qu’eux et 60% des Français éprouvent des difficultés de vivre avec les seuls revenus du foyer. Voilà, une réalité sociale qui devrait inspirer Pervenche et les prétendants à la direction nationale. Ces chiffres ne sont pas le fruit d’un simple sondage. Ils sont corroborés par l’augmentation significative du nombre d’allocataires du RMI mais aussi par les demandes d’aides sociales constatés au sein des Conseil généraux. Malgré cette souffrance, nous avons perdu les présidentielles à trois reprises ! Par conséquent, nous serions bien inspiré de nous interroger sur notre capacité à redevenir ce parti populaire et progressiste tout en réalisant également, à l’intérieur de celui-ci, une révolution de manière à ce qu’il y ait une adéquation sociologique entre le parti et notre électorat ? A ce jour, nous en sommes très loin. A défaut, une fois de plus, nous essuierons les plâtres d’une stratégie qui se met doucement en place et il ne faudra pas s’étonner de nos futurs échecs.

Jean-Marie MENDY

Secrétaire de section PS