Ni droit, ni peuple ?
La presse salariée s’interroge gravement pour savoir si les dirigeants du PS ont tort ou raison d’hésiter entre le vote positif et l’abstention dans la procédure de ratification du traité européen dit « simplifié » que M. Sarkozy veut faire adopter de toute urgence. Lequel traité, quelle qu’en soit la dénomination, n’est que la reprise des dispositions du traité précédent qui, comme chacun sait, a été rejeté massivement par peuple français par voie référendaire.
La véritable question n’est évidemment pas de savoir si la gauche doit voter oui ou s’abstenir. La seule vraie question, la question centrale, et que l’on aurait bien tort d’escamoter, est de savoir si les parlementaires ont le pouvoir légitime de statuer sur une question qui a été antérieurement tranchée par le peuple souverain par voie de référendum.
Du temps où j’usais mes fonds de culotte sur les bancs de la faculté, on nous enseignait un principe qui était présenté comme un élément essentiel de la légalité : « le parallélisme des formes ». Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.
Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus, qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.
Je suis impatient d’entendre sur ce point les doctes constitutionnalistes et autres juristes éminents qui, régulièrement, s’invitent sur les plateaux de télé pour faire la leçon au bon peuple.
Vous allez voir que d’aucuns ne vont pas tarder à nous expliquer que le principe, jusqu'alors intangible, du « parallélisme des formes » est soudainement devenu obsolète.
D’ici à ce qu’ils s’imaginent que le peuple est également devenu une notion désuète….
Arsène Lefranc